Plus-values immobilières : ce qui va changer en 2013

Contrairement à ce qui avait été annoncé durant la campagne présidentielle, les plus-values immobilières ne seront finalement pas soumises à l’impôt sur le revenu en 2013. En revanche, le gouvernement souhaite modifier les taxations sur les biens et les terrains de manière à fluidifier le marché. Des mesures qui seront présentées vendredi dans le cadre du projet de loi de finances 2013.

La fiscalité des logements (hors résidences principales) :

Dès le 1er janvier 2013, la fiscalité sur les ventes de résidences secondaires et de tous les biens immobiliers (hors résidences principales pour lesquelles les plus-values sont exonérées) sera allégée. Le gouvernement va, en effet, mettre en place un abattement supplémentaire de 20%. « Cette mesure exceptionnelle sera maintenue durant un an, afin d’inciter les propriétaires à se séparer plus facilement de leurs biens immobiliers », confirme-t-on au sein du cabinet de la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Pour rappel, les plus-values immobilières (hors résidences principales) sont taxées à 19% durant les cinq premières années. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteint 34,5%.

Actuellement, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.

Durant l’année 2013, l’abattement de 20% viendra donc s’ajouter exceptionnellement à ce barème. Concrètement, un propriétaire mettant en vente sa résidence secondaire au bout de six ans de détention bénéficiera désormais d’un abattement de 22% (20% + 2%). Si la vente a lieu lors de la septième année de détention, la ristourne fiscale atteindra 24% (20 + 2 + 2 = 24). Et les personnes détenant leurs biens depuis au moins 28 ans seront de facto exonérées.

La fiscalité des terrains à bâtir :

Dès le 1er janvier 2013, le gouvernement entend geler les abattements sur les plus-values tirées de la vente de foncier à bâtir.

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