Cécile DUFLOT « Un dispositif fiscalement plus incitatif, mais plus exigeant »

Cécile Duflot dévoile en exclusivité pour Le Figaro les dispositifs de relance de la politique de logement.

LE FIGARO.- Pourquoi le gouvernement va-t-il introduire un nouveau dispositif pour les particuliers investisseurs à la place du Scellier qui disparaît fin 2012 ?

Cécile DUFLOT. - Pour lutter contre la crise du logement, nous nous sommes fixé comme objectif de construire 500.000 logements par an. C’est très ambitieux et, pour y arriver, nous avons besoin de mobiliser tout le monde : les bailleurs sociaux, les institutionnels (banques, compagnies d’assurances…), les accédants à la propriété mais aussi les particuliers investisseurs. Concernant cette dernière catégorie, nous voulons les orienter vers l’achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a manifestement des besoins de logement. Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites : ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés, qui, pour certains, n’ont pas trouvé preneur, ce qui a mis bon nombre d’investisseurs en difficulté.

Quels seront les contours du nouveau dispositif ?

Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. Le taux de réduction d’impôt sera compris entre 17 et 20% de l’investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d’impôt s’étalera entre 9 et 12 ans. L’investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros. D’une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros.

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