Loi Malraux : pérennisation en vue par la ministre de la Culture

La loi Malraux, dispositif de soutien à l’immobilier classé, devrait être pérennisée par la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.

Dans un entretien accordé au journal Le Monde, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a évoqué la loi Malraux, dispositif de défiscalisation en soutien à l’immobilier ancien et sauvegardé. En détaillant sa feuille de route pour 2013, la ministre a notamment annoncé vouloir pérenniser les zones de la loi Malraux, dont certaines devaient disparaître d’ici 3 ans : « Cinquante ans après la loi Malraux, il faut revoir certaines choses », a expliqué Aurélie Filippetti.

Un projet de loi pour confirmer la loi Malraux

Un projet de loi sur la préservation du patrimoine est en préparation avec trois volets, dont un premier sur la loi Malraux : « le premier concerne les zones d’aménagement urbain : le texte en vigueur fait qu’en 2015 certaines zones protégées risquent de perdre leur statut. Il faut y remédier ».
Pour rappel, la loi Malraux accorde des déductions d’impôts allant jusqu’à 30 % du coût des travaux pour l’achat d’un bien ancien dans un secteur sauvegardé et sa remise en état pour le louer pendant un minimum de 9 ans. Deux zones co-existent, faisant varier l’avantage fiscal : la zone en secteur sauvegardé ou la ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
La ministre envisage également de revoir les règles de l’archéologie préventive, dans le cadre des fouilles pour les aménagements urbains, en mettant en place un livre blanc et en renforçant le rôle de l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives.