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Nouvelle taxe sur les loyers des micro-logements

mercredi 12 septembre 2012, par thomas

Publié par V. Samsel I pap.fr I 11 sept. 2012

La loi de finances pour 2012 a institué une taxe sur les loyers jugés excessifs des logements d’une superficie inférieure ou égale à 14 m². L’objectif clairement affiché est de lutter contre la pratique des loyers très élevés des petites surfaces dans les grandes villes.

Cette taxe s’applique depuis le 1er janvier 2012 à tous les loyers, même ceux des baux en cours. Propriétaires bailleurs de logements de petites surfaces, vous êtes donc concernés. Voici ce qu’il vous faut savoir :

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