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Le gouvernement met la dernière main au futur Scellier
lundi 3 septembre 2012, par
Par Myriam Chauvot | 03/09 I Lesechos.fr
La loi de Finances 2013 contiendra un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif tourné vers des logements plus sociaux que le Scellier et ne s’appuiera pas sur le même zonage géographique qu’aujourd’hui. Les zones éligibles seront déterminées par le futur observatoire des loyers.
Le Scellier aura bien un remplaçant et ses contours commencent à se préciser. Le nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif figurera dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé lundi la ministre du Logement, Cécile Duflot.
Ce nouveau dispositif n’aura toutefois pas les mêmes caractéristiques que son prédécesseur. Outre qu’il aura une dimension sociale plus importante (un plafond de loyer revu à la baisse avait régulièrement été évoqué depuis la campagne présidentielle), les zones éligibles seront différentes de l’actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives. Celles-ci ont été rappelées par Cécile Duflot.
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