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Encadrement des loyers : ça commence aujourd’hui

mercredi 1er août 2012, par thomas

Par Edouard Lederer | 01/08 I Lesechos.fr

A partir du 1 er août, 38 agglomérations sont concernées par le dispositif d’encadrement des loyers. Quelle est désormais l’augmentation autorisée ? Des dérogations sont-elles prévues ? Nos explications.

Le décret prévoyant l’encadrement des loyers, paru le 20 juillet au Journal Officiel, entre en vigueur à partir du 1er août. Etes-vous concerné en tant que bailleur ou en tant que locataire ? Quatre questions pour y voir plus clair.

1. Quelles sont les agglomérations concernées ?
Le ministère a retenu 38 agglomérations (27 en Métropole, 11 en Outre-Mer), ce qui correspond à 40 % de la population. On y retrouve sans surprise les principaux bassins d’habitation.
Sur le fond, les agglomérations couvertes par le décret répondent à plusieurs conditions. Tout d’abord, pour des raisons de fiabilité des données sur les valeurs locatives, seules les agglomérations de plus de 50.000 habitants ont été retenus. Ensuite, les zones retenues cumulent deux critères : une évolution trop rapide des loyers (calculée par le ministère comme supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2010) et des loyers considérés comme trop élevés (selon le ministère, en 2011 un loyer moyen supérieur à 11,10 euro du mètre carré).

La suite de l’article est ici :

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