Plus value immobilière : C. DUFLOT confirme une réforme en 2013

Voilà un véritable feuilleton qui semble rebondir. Alors que l’imposition des plus values immobilières a été fortement réformée le 01 Février 2012, Jérôme CAHUZAC et Cecile DUFLOT ont annoncé vouloir revenir sur cette réforme.

Une plus value immobilière exonérée après 30 ans de détention de l’immeuble depuis le 01 Février 2012
Depuis le 01 Février 2012, les plus values immobilières sont fiscalisées au taux de 19%, après un abattement très progressif permettant une exonération totale des plus values immobilières après 30 ans de détention de l’immeuble.

L’abattement sur la plus value est de :

2% entre 6 ans et 17 ans de détention de l’immeuble.
4% entre 18 ans et 24 ans de détention.
8% au delà de 25 ans de détention de l’immeuble.
Après 30 ans de détention de l’immeuble, la plus value est totalement exonérée.

Un projet de Cecile DUFLOT et Jérôme CAHUZAC pour réformer l’imposition des plus values immobilières.
Annoncé pendant la campagne présidentielle, le silence radio sur l’éventuelle mise en œuvre de cette réforme nous laissait penser à un renoncement. Finalement, le projet de loi de finance pour 2013, discuté en septembre, devrait laisser une place pour cette réforme.

Jérôme CAHUZAC avait annoncé vouloir abroger cette exonération après 30 ans de détention de l’immeuble pour une exonération après 22 ans de détention, soit un retour vers le régime fiscal applicable avant 2004.

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