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Le projet de loi de Finances rectificative 2012 bouleverse la sphère patrimoniale

vendredi 13 juillet 2012, par thomas

Par Nicolas Ducros et Dimitri Moucheroud le 13/07/2012 pour L’AGEFI Actifs

Une semaine après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 arrive devant les députés - Comportant une dizaine d’articles consacrés aux problématiques patrimoniales, ce texte devrait modifier en profondeur le cadre fiscal

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