Les prélèvements sociaux sur les placements

Initialement fixé à 1,1%, le taux des prélèvements sociaux atteint depuis le 1er juillet 2012 15,5%. Reste à savoir comment ils s’appliquent. Le point placement par placement.

Depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est passé de 13,5 à 15,5%. Il se compose désormais de 10,2% de cotisation sociale généralisée (CSG), de 3,4% de prélèvements sociaux auxquels s’ajoutent une contribution de 0,3%, une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% et, enfin, une contribution de financement du revenu de solidarité active de 1,1%. Histoire de compliquer le tout, le fait générateur de l’imposition varie selon les placements (voir tableau), tout comme leur mode de recouvrement. Les prélèvements sont retenus à la source pour les revenus exonérés d’impôt ou soumis au prélèvement libératoire, mais aussi pour les plus-values immobilières. Dans les autres cas, ils donnent lieu à une imposition séparée.

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