Frais de notaire lors d’un achat

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d’acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. On vous explique tout.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais d’acquisition versés au notaire. Mais ces frais sont de plusieurs ordres.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)
La taxe de publicité foncière (TPF) est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État (frais d’assiette et de recouvrement). Son montant varie selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acheté :

TPF à taux normal pour l’acquisition d’un bien ancien : taux global maximal 5,81 %
TPF à taux réduit pour l’acquisition d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement : taux global maximal 0,71 %

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