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attention au passage de la location nue à meublée

mercredi 8 mai 2019, par thomas

Le Monde I 10/03/2019 I Olivier Rozenfeld

Bailleurs : des précautions spécifiques doivent être prises si vous passez d’une location nue à une location meublée.

Ce changement de régime à de nombreuses implications.

Question à un expert

Quelles sont les conséquences quand on passe d’une location nue à meublée ?

Vous envisagez de passer d’une location nue à une location meublée ? Il conviendra, au-delà de meubler votre bien (!), d’attendre que le locataire quitte le logement ou de conclure un nouveau bail meublé avec lui. Ce changement suppose aussi de réaliser une déclaration d’existence de l’activité auprès du centre de formalité des entreprises, puis de tenir une comptabilité.
Des précautions spécifiques doivent être prises en cas de location de courte durée, notamment à caractère saisonnier. Etes-vous certain par exemple que le règlement de copropriété l’autorise ? A vous de vérifier. D’ailleurs, vous devez effectuer une déclaration en mairie et obtenir une autorisation préalable pour changement d’usage dans les communes de plus de 200 000 habitants, mais aussi au sein de celles qui ont pris une délibération en ce sens et dans certains départements franciliens…

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