habitat insalubre ou en péril

Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire

Peintures au plomb, amiante, humidité, propreté, effondrement de planchers, chutes de pierres... Certains logements peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Le préfet peut alors engager une procédure d’insalubrité ou le maire une procédure de péril à l’encontre du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. Mais quelle différence existe-t-il entre un immeuble insalubre et un immeuble en péril ? Service-public.fr vous répond.

Habitat insalubre
L’insalubrité d’un appartement ou d’une maison se caractérise par une dégradation du logement provoquant des effets néfastes sur la santé des occupants. L’insalubrité est notamment évaluée par rapport :

à l’éclairage naturel des pièces principales ;
aux structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces) ;
aux facteurs de risques spécifiques (peintures au plomb, amiante, risques de chutes de personnes...) ;

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