Arrêt prématuré d’un régime fiscal

Les risques de l’arrêt prématuré d’un régime fiscal immobilier
Stopper un régime immobilier défiscalisant en cours de route a des conséquences fiscales et financières dont le coût peut être élevé.

La réduction d’impôt fait bon ménage avec l’immobilier locatif. C’est le cas pour l’actuel dispositif Pinel, prolongé jusqu’à la fin de 2017, et pour tous les régimes qui l’ont précédé (Duflot, Scellier, Robien, etc.).
Toutefois pour se voir définitivement attribuer cette carotte fiscale, le contribuable qui opte pour un « Pinel » s’engage à suivre des règles très strictes liées à la durée de location, au montant du loyer et au niveau de ressources du locataire. Il suffit que l’une de ces conditions ne soit pas respectée pour que l’économie d’impôt soit remise en cause.

« La cession du bien est souvent la première idée qui vient à l’esprit quand on fait face à des soucis financiers ou de famille, car le bien en question n’est pas directement indispensable. Rien n’empêche de le vendre, même si l’on est engagé dans un dispositif fiscal. Toutefois, la facture sera salée », prévient Barbara Thomas-David, notaire à Paris.

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