Qu’est ce qu’un logement indécent ?

Location : quand un logement peut-il être qualifié d’« indécent » ?

Humidité, moisissures, mauvaise isolation phonique… la qualité des logements loués laisse parfois à désirer, comme le montrent les nombreux témoignages d’internautes que nous avons reçus. Nous avons sélectionné trois cas représentatifs et les avons soumis aux juristes de la Confédération générale du logement (CGL) pour ce huitième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires.

Ce que dit la loi

Les caractéristiques du logement décent sont fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Pour faire simple, un logement est jugé indécent lorsqu’il présente des risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des occupants, et lorsqu’il est dépourvu des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.

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