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Bien utiliser l’usufruit et la nue-propriété

mardi 17 novembre 2015, par thomas

Le Figaro I 17/11/2015

Le Figaro Immobilier, en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Me Thierry Delesalle explique comment optimiser une transmission de patrimoine avec le démembrement de propriété.

Vous êtes propriétaires d’un bien, mais vous ne saviez peut-être pas que vous pouviez diviser ce droit de propriété, le « démembrer » ; car il est constitué de trois éléments bien distincts : le droit d’en user, le droit d’en percevoir les fruits et le pouvoir d’en disposer. Le démembrement le plus courant consiste à séparer l’usufruit (réunissant l’usage et les revenus) de la nue-propriété (droit de disposer). Cette technique est utilisée très souvent dans un but d’optimisation fiscale.

Transmettre son patrimoine en payant moins d’impôt

L’usufruit est évalué en fonction de l’âge de son propriétaire et puisqu’il comprend financièrement les revenus espérés jusqu’à son décès, l’administration fiscale a admis que plus l’usufruitier est jeune, plus il peut espérer de revenus du bien démembré, ce qui lui donne plus de valeur

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