Le Bofip décortique le Pinel

L’administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d’investissement immobilier Pinel. Si ce dernier reprend de nombreuses conditions du dispositif Duflot, il possède aussi ses caractéristiques propres notamment liées à la possibilité de prorogation

La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Rebaptisé Pinel - du nom de la ministre du logement en place-, il vient de faire l’objet de commentaires dans le Bofip du 11 juin dernier. Le nouveau dispositif s’applique aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016 (article 199 novovicies du Code général des impôts). Les principales adaptations portent sur la possibilité de moduler la durée du dispositif.

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