Plafonnement des niches ficales

Plafonnement des niches fiscales : l’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?

Inchangé depuis la loi de finances pour 2013, le plafonnement des niches fiscales codifié à l’article 200-0 A du Code général des impôts, semble à ce jour simple d’application.
En effet, les avantages non issus des investissements du type Outre-Mer et Sofica ne peuvent dépasser 10 000 €. Ces avantages (éventuellement plafonnés) associés à ceux issus d’investissement en Outre-mer et/ou dans des Sofica ne peuvent dépasser un second plafond de 18 000 €.
Cette simplicité apparente ne doit pas pour autant cacher une complexité bien plus grande en cas d’accumulation de réductions d’impôt issues d’investissements réalisés par le passé et produisant des effets répétés dans le temps. A ce titre, nous avons confronté les principes de liquidation édictés dans le BOFiP au résultat obtenu en utilisant le simulateur disponible sur le site www.impots.gouv.fr (depuis vendredi dernier). Il apparaît que dans certains cas, l’Administration n’applique pas sa propre doctrine !!!! Explications !

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