Comment mettre en location un logement meublé ?

Les locations meublées bénéficiaient jusqu’ici d’une réglementation assouplie. Mais la loi Alur, votée en mars dernier, leur impose de nouvelles contraintes. Voici ce que vous devez savoir pour louer en meublé à l’année ou pour de courtes durées.

1 : Louer en meublé est-il devenu plus contraignant qu’avant ?

C’en est fini de la réglementation assouplie dont bénéficiaient jusqu’alors les locations meublées. Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), lorsque le meublé constitue en effet la résidence principale du locataire, il est quasiment soumis aux mêmes règles qu’une location nue.

Le logement doit être décent et équipé de mobilier, pour « permettre à une personne de manger, dormir et vivre convenablement au regard de la vie courante ». Un prochain décret va reprendre la liste complète des équipements devant être fournis par le bailleur. La loi Alur impose aussi l’utilisation de formulaires types pour établir le contrat de location. Leur contenu devra, là aussi, être précisé dans de futurs décrets… Par ailleurs, le dossier de diagnostic technique remis au locataire devrait s’étoffer de trois nouveaux documents : le diagnostic amiante, ainsi que les états d’installation intérieure de gaz et d’électricité. Enfin, les locations meublées sont, comme les locations nues, potentiellement concernées par le plafonnement des loyers. Mesure emblématique de la loi Alur, ce dispositif ne devrait au final s’appliquer qu’à Paris et dans les communes volontaires (Lille et Grenoble, notamment). Initialement prévue cet automne, son entrée en vigueur a été repoussée au premier semestre 2015.

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