Les nouvelles mesures fiscales

Les nouvelles mesures fiscales à la rescousse du logement

Une série de dispositions ont été annoncées par le premier ministre en vue de relancer le marché immobilier. Elles portent notamment sur l’investissement locatif, la cession de terrains à bâtir et des incitations à la donation.
Ce vendredi 29 août dernier, Manuel Valls, premier ministre, a annoncé une série de mesures fiscales destinées à relancer le marché immobilier. Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif dit Duflot est refondu et se nomme désormais Pinel. Des avantages fiscaux sont également concédés en cas de donation et des dispositions sont prises quant au régime des plus-values des terrains à bâtir. Ces mesures s’appliquent immédiatement.

- Modification du dispositif fiscal d’investissement locatif :
-> possibilité de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans contre 9 ans seulement jusqu’à présent en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels. Cette disposition s’applique à compter du 1er septembre 2014
-> possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant mais sous conditions
-> alignement de ce dispositif pour les SCPI à compter du 1er septembre 2014

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