Rue des victoires

Rue des Victoires, conseil en gestion de patrimoine, immobilier sur mesure, Paris, Lyon, Saint Etienne,...

Accueil > Actualités > Copropriété : les nouvelles majorités de vote

Copropriété : les nouvelles majorités de vote

lundi 5 mai 2014, par thomas

Le Particulier I Stéphanie Alexandre I 05/05/2014

Copropriété : les nouvelles majorités de vote aux assemblées

Pour faciliter la prise de certaines décisions des copropriétaires, la loi Alur a modifié les majorités applicables aux décisions prises en assemblée générale des copropriétaires.
Convoquée au moins une fois par an, l’Assemblée générale (AG) est le moment où les copropriétaires sont rassemblés pour prendre toutes les décisions importantes qui concernent leur immeuble.
Les mesures sont votées, selon leur importance, à la majorité des présents et représentés de l’article 24 (dite "majorité simple"), à la majorité des voix de tous les copropriétaires (dite "majorité absolue" de l’article 25), à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (dite "double majorité ou majorité renforcée" de l’article 26) ou à l’unanimité.

Pour aider les copropriétaires, la loi Alur vient d’abaisser les règles de majorités requises pour faciliter la prise de décision.

La majorité simple
Désormais, les opérations jugées essentielles à la copropriété relevant jusqu’ici de la majorité absolue sont désormais décidées à la majorité simple. Il s’agit :
- des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d’assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité, d’équipement et de confort et de décence,
- des modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu d’une loi, d’un réglement ou d’un arrêté de police portant sur la sécurité ou la salubrité publique (par exemple, un arrêté de péril ou d’insalubrité), notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;

Lire la suite de l’article ici