Plafonnement global des niches

PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : La cabane est tombée sur le chien !

Une récente réponse ministérielle à Madame Karine Berger, fait le point sur le mécanisme du plafonnement des niches fiscales. Dans sa question, la députée souligne le coût budgétaire des niches fiscales et semble implicitement souhaiter un durcissement du mécanisme. Elle montre du doigt notamment, le dispositif Malraux, les investissements dans les DOM TOM et ceux dans les SOFICA….
Le texte de cette réponse publiée le 16 avril dernier figure à la fin de cette newsletter.

Nous avons demandé à Stéphane Pilleyre de commenter cette réponse en l’explicitant par des exemples chiffrés.

JACQUES DUHEM Stéphane, Peux-tu nous rappeler en quoi consiste le mécanisme de plafonnement des niches fiscales ?
STEPHANE PILLEYRE Le plafonnement des niches fiscales entré en vigueur à compter des revenus perçus en 2009 est venu limiter l’impact des réductions et crédits d’impôts (voire l’impact des amortissements des dispositifs Borloo et Robien réalisés en 2009 alors qu’ils ouvrent droit à une déduction fiscale et non à une réduction d’impôt).
Le principe est relativement simple lorsqu’il s’agit d’un contribuable n’ayant fait que de la défiscalisation “one shot” (autre que Scellier, LMNP Censi Bouvard…). Le cumul des réductions et crédits d’impôts ne doit pas dépasser un plafond composé d’une base fixe et complété jusqu’en 2012 d’une base variable dépendant du revenu imposable du contribuable :
- 2009 : 25 000 € + 10% du revenu imposable
- 2010 : 20 000 € + 8% du revenu imposable
- 2011 : 18 000 € + 6% du revenu imposable
- 2012 : 18 000 € + 4% du revenu imposable

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