cession d’immeuble ou de parts de SC ?

Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !

La loi finances pour 2014 est venue entériner la réforme des plus-values immobilières (initiée par un BOFiP). Le rythme des abattements pour durée de détention en cas de cession de biens autres que des terrains à bâtir a été modifié. Cette réforme est venue compléter celle adoptée il y a un peu plus d’un an et qui avait donné le jour à la surtaxe touchant les plus-values élevées. (Cette surtaxe se déclenche à partir de 50 000 € de plus-values et son taux peut atteindre 6%, à partir de 260 000 € de plus-value)
Ces dispositions ont fait l’objet de commentaires de la part de l’Administration fiscale. Cette dernière a publié deux instructions les 6 et 9 août 2013.

Suite à l’analyse de ces commentaires, il nous est apparu intéressant de vous proposer une newsletter traitant de l’impact de ces réformes sur les transmissions relatives à des sociétés de personnes à prépondérance immobilière et plus particulièrement des sociétés civiles immobilières (SCI).

Lorsqu’un immeuble est détenu au travers d’une SCI, deux schémas de transmission sont envisageables :
- La cession de l’immeuble inscrit à l’actif par la SCI ;
- La cession des parts sociales par les associés.

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