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Ce qui va rester de la loi Duflot.

mardi 14 janvier 2014, par thomas

Les Echos I Myriam Chauvot I 13/01/2014

L’examen du projet de loi Alur démarre mardi en seconde lecture. Certains sujets ont été déminés, d’autres tournent à la guerre de tranchée.

Les députés vont de nouveau s’affronter sur les mesures phares du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Après un premier travail d’amendement en commission en décembre, ce texte fleuve entamera mardi sa seconde lecture. Vendredi soir, date limite de dépôts des amendements, on en dénombrait pas moins de 720… Certains sujets ont été déminés, mais d’autres tournent à la guerre de tranchée. Revue de détail des points durs.

La garantie universelle des loyers (GUL)

Elle était trop polémique et son coût était flou : elle a été désamorcée. Exit la cotisation des bailleurs et des locataires, le coût (450 millions d’euros selon les estimations ministérielles) sera à la charge de l’Etat. Exit, surtout, le caractère obligatoire, le bailleur pourra recourir plutôt à une caution. Or les cautions représentent 80 % du marché locatif, contre 15 % pour l’assurance privée (la « GLI ») et 5 % pour l’assurance publique des publics précaires (la « GRL »).

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