Les pièges du dispositif Duflot

Les pièges du dispositif Duflot en questions.

Le champ d’application et les modalités de calcul et d’imputation du dispositif Duflot sont complexes. Cet article présente quelques points clés parmi les plus importants dont doivent tenir compte les praticiens.

Le dispositif Duflot a vu le jour dans le cadre de la loi de Finances pour 2013. Il prenait la suite du régime Scellier. Comme pour les dispositifs précédents, les textes législatifs
ne donnaient que les grandes lignes du régime. Il a fallu attendre quelques mois pour obtenir les textes d’application et aussi les commentaires de Bercy au travers de la publication des Bofip (lire l’encadré). L’analyse de ces différentes sources révèle une grande complexité. L’investisseur qui n’aura pas su mesurer l’importance des contraintes fixées par les textes risquera bien des déboires à l’heure du contrôle fiscal. La gestion du dispositif Duflot devrait se limiter à un banal calcul de réduction d’impôt. La pratique s’avère, à la vérité, bien plus complexe et bien plus dangereuse !

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