Les risques du concubinage

Immobilier : quels sont les risques à acheter en concubinage ?

Vivre en concubinage, c’est vivre à deux sans être ni marié ni pacsé. Même si le législateur a récemment reconnu l’union libre, cette forme d’union reste un état de fait. Mis à part quelques dispositions sociales et fiscales éparses, les concubins restent aux yeux de la loi des étrangers en matière successorale.
Ainsi, la loi ne prévoit aucun droit au profit du concubin survivant. Au décès de l’un d’entre eux, il n’est pas tenu compte de leur situation de vie passée. Cette situation fait planer un risque juridique et pécuniaire, notamment lorsque les concubins achètent un bien immobilier.

PRIVILÉGIER LE TESTAMENT

En cas de décès de l’un d’eux, les droits du défunt, à défaut de dispositions contraires, seront dévolus aux parents les plus proches, qui deviendront ainsi propriétaires en indivision du bien avec le survivant. L’indivision étant un état précaire, chacun pourra à tout moment demander le partage.

Afin d’éviter cette situation, la transmission devra être anticipée et organisée. L’instrument à privilégier est le testament, il permettra de léguer les droits immobiliers du défunt au survivant. Mais, fiscalement, le concubin survivant sera taxé comme un étranger : il lui sera appliqué un droit de succession au taux unique de 60 % de l’actif reçu, après application d’un abattement de 1 500 euros.