Taxation des plus-values immobilières

Plus-values immobilières : les députés veulent durcir la taxation.

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale viennent d’examiner le projet de budget 2014. Ils ont adopté plusieurs amendements, dont un concernant la réforme de la taxation des plus-values immobilières, qui est entrée en vigueur le 1er septembre mais doit encore être validée par les parlementaires. Une retouche qui, si elle est finalement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, durcira le système d’abattements pour durée de détention.
Pour rappel, les abattements pour durée de détention, appliqués sur les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence secondaire ou d’un bien en location, ont été drastiquement modifiés par la réforme. Celle-ci instaure en effet deux barèmes différents.
En matière d’impôt sur le revenu, ils sont fixés à 6% par an à partir de la 6ème année de détention, puis à 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au bout de 22 ans. Par contre, concernant les prélèvements sociaux, l’exonération n’est totale qu’au terme de 30 ans. Les taux sont fixés à 1,65% par an à partir de la 6ème année de détention, puis 1,60% la 22ème année et 9% par an à partir de la 23ème année (pour plus de détails, lire notre article sur le sujet).

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