Les députés ont adopté la loi Duflot

L’Assemblée nationale a adopté mardi 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Le projet de loi s’est trouvé enrichi et renforcé sur plusieurs points, notamment :
- l’encadrement des loyers, avec l’instauration d’un loyer médian minoré à 30 % en-deçà du loyer médian de référence,
- la garantie universelle des loyers (Gul), dont le champ d’application a été précisé,
- la prévention des expulsions, par l’introduction d’un signalement en amont des impayés et la possibilité d’extension de la période de trêve hivernale,
- l’encadrement des locations de meublés touristiques,
- la lutte contre l’habitat indigne, en donnant aux élus les moyens d’agir,
- le plan local d’urbanisme intercommunal, via une adaptation de sa mise en place pour les petites communes,
- la prévention de la dégradation des copropriétés, avec la création d’un fond de prévoyance obligatoire qui permettra de financer les travaux décidés, et notamment la rénovation énergétique,
- l’intégration de l’aménagement commercial à l’urbanisme.