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Travaux demandés par le locataire

lundi 9 septembre 2013, par thomas

Jean Dugor I Le Monde I 09/09/2013

Mon locataire me demande de rénover la cuisine. Y suis-je obligé ?

La loi oblige le bailleur à louer le logement en bon état et ce pendant toute la durée de la location. Cela ne signifie pas pour autant qu’il soit nécessaire de le remettre à neuf à chaque changement de locataire.

Ainsi, le propriétaire devra remplacer les équipements qui fonctionnent mal en raison de leur vétusté, par exemple un ballon d’eau chaude ou un chauffe-eau.

En revanche, il n’est pas tenu de remettre à neuf une cuisine, si celle-ci peut être utilisée et si les équipements, bien que vétustes, fonctionnent.

Pour mémoire, le bien loué doit pouvoir être habité dans des conditions décentes et répondre aux critères qui sont définis par les dispositions du décret du 30 novembre 2002.

ÉVIER AVEC RACCORDEMENT AUX CIRCUITS D’EAU

Ce texte prévoit ce qui est requis au minimum en matière d’équipement de la cuisine. C’est-à-dire un coin comprenant un évier avec raccordement aux circuits d’eau chaude et froide et prêt à recevoir un appareil de cuisson.

Selon l’équipement de la cuisine fourni à l’origine de la location, le propriétaire aura l’obligation d’entretien de ces éléments et de réparations.

En sachant que le locataire doit de son côté prendre à sa charge les menues réparations après une fuite d’eau, du fait du défaut d’étanchéité d’un joint par exemple, ou le remplacement d’un tiroir du réfrigérateur qu’il aurait cassé...