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Le fisc met en ligne un outil d’évaluation

mercredi 14 août 2013, par thomas

Pierrick Fay I Les Echos I 14/08/13

Patrim Usagers, c’est le nom d’une application qui sera prochainement disponible sur le site internet de Bercy. Elle permettra aux particuliers de mieux évaluer leur patrimoine immobilier, pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal.

C’est l’un des chevaux de bataille de l’administration fiscale : lutter contre les contribuables qui ont tendance à sous-valoriser leur patrimoine immobilier lors de leur déclaration à l’ISF, lors d’une succession, d’une donation ou même pour pouvoir vendre plus vite un bien . Pour limiter les conflits et éviter les risques d’une mauvaise surprise sous la forme d’un contrôle puis d’un redressement fiscal , Bercy s’apprête à mettre en ligne sur son site internet une application baptisée « Patrim Usagers ». Objectif : consulter gratuitement le prix d’un appartement, d’un immeuble ou d’une maison à partir de la base de données utilisée par les agents du fisc pour contester les valeurs vénales inscrites par les contribuables sur leur déclaration.

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