Les critères pour être Loueur en Meublé Professionnel

L’investissement en LMNP (location meublée non professionnelle) est décidément bien plus qu’un simple investissement immobilier. Investir dans un bien immobilier pour bénéficier du régime fiscal de la location meublée, c’est investir dans un bien immobilier et le garnir de l’ensemble des éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

La location d’un local d’habitation garni de meubles est regardée comme une location meublée lorsque les meubles loués avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minimum d’habitabilité (RM, M. Desanlis, JO, AN du 28 janvier 1980, p. 279, n° 17701).

Ensuite, lorsque cette activité de location meublée remplie certaines conditions, le loueur peut prétendre à bénéficier du régime de la location meublée professionnelle (LMP) ; à défaut, l’investisseur sera imposé selon le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP).

Les critères pour bénéficier du régime de la location meublée professionnelle (LMP).

Pour pouvoir prétendre à l’imposition au titre de la location meublée professionnelle (LMP), l’investisseur doit remplir CUMULATIVEMENT, les trois critères suivants :
◾Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel ;
◾Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;

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