Nouvelles mesures fiscales en faveur du logement

A l’occasion des « 24 h du bâtiment » organisé le 14 juin dernier, François Hollande a concédé qu’il fallait davantage orienter l’épargne vers l’investissement et rendre le placement en immobilier plus attractif, constatant que le dispositif Duflot n’était vraisemblablement pas suffisant. Il prévoit donc une incitation portant sur la TVA pour les institutionnels en faveur du logement intermédiaire. « Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager l’acquisition de logements par les investisseurs institutionnels. Il y aura pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10%, de façon à ce qu’il y ait un encouragement sérieux à l’investissement dans ce secteur ».
Lors de cette manifestation, il a également évoqué le sujet des plus-values immobilières. Le Président de la République s’est engagé à mettre en place un nouveau système reposant sur des abattements linéaires et une durée raccourcie. Il a d’ailleurs précisé lors de l’Emission Capital diffusé sur M6 ce dimanche que le délai au-delà duquel le bien secondaire vendu est exonéré sera rapporté à 22 ans au lieu de 30 ans actuellement et qu’un abattement exceptionnel sera mis en place en 2014. Pour rappel, le Conseil Constitutionnel a censuré les mesures de la dernière loi de finances prévoyant une révision des plus-values immobilières. Par ailleurs, la baisse du délai d’exonération a 22 ans est une promesse de la campagne présidentielle de François Hollande.
En outre, pour encourager également les particuliers à décider de travaux de rénovation ,le Président a indiqué qu’une prime exceptionnelle de 1350 euros sera versée pendant les deux prochaines années, et applicable dès le 1er septembre prochain.