A la fin semestre 1, révision des zones éligibles au Duflot

Une réponse de la ministre du logement confirme la révision en cours du zonage A/B/C, créé en 2003 et modifié pour la dernière fois en 2009. « Le nouveau zonage fera l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs au niveau national et local avant d’être arrêté à la fin du premier semestre 2013 », précise-t-elle. En effet, les investissements bénéficiant du dispositif Duflot doivent être réalisés dans les zones tendues, soit les communes classées en zone A et B1. L’avantage fiscal en zone B2, accordée par dérogation jusqu’au 30 juin 2013, sera octroyé sous réserve d’un agrément du préfet de région après avis du comité régional de l’habitat. A l’issue du premier semestre, les agréments préfectoraux devraient également être délivrés.