Profiter des derniers Scellier ou attendre le Duflot ?

Afin de limiter l’effondrement des ventes de logements neufs en fin d’année , les députés ont décidé de prolonger de quelques mois le dispositif d’investissement locatif Scellier.

Initialement, cet avantage fiscal accordé aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer devait s’éteindre fin 2012. Désormais, les acheteurs désirant profiter du dispositif auront donc jusqu’au 31 mars 2013 pour signer l’acte authentique devant le notaire. A condition toutefois de signer la promesse de vente avant le 31 décembre de cette année. Et bien sûr que l’amendement venant d’être voté par les députés soit entériné par les sénateurs.

Pour rappel, le dispositif d’investissement locatif Scellier donne droit à une réduction d’impôt égale à 13% du montant de l’acquisition, étalée sur neuf ans dans la limite de 300.000 euros investis. Et si vous êtes prêt à louer le bien durant quinze ans (au lieu de neuf ans) et à respec­ter des plafonds de loyer 20% inférieurs à ceux du Scellier classique, la carotte fiscale grimpe jusqu’à 21% du prix d’achat, plafonné à 300.000 euros (échelonné sur 15 ans), avec le Scellier dit « intermédiaire. »

Le Scellier désormais en compétition avec le Duflot

Si vous avez déjà un projet immobilier en tête, mieux vaut profiter du sursis accordé aux Scellier, plutôt que d’attendre l’arrivée du nouveau dispositif Duflot prévu pour début 2013. Certes, ce nouveau dispositif (18% de réduction d’impôts étalée sur 9 ans, dans la limite de 300.000 euros) pourrait se révéler un peu plus rentable que son prédécesseur : selon les calculs du magazine Capital, actuellement en kiosques, la rentabilité du Duflot pourrait atteindre 4,36% net (contre 4,22% pour le Scellier classique) pour un même appartement de 40 mètres carrés, acheté 160.000 euros à crédit à Montpellier.

Mais le nouveau régime sera beaucoup plus contraignant que l’actuel Scellier : avec le Duflot, les propriétaires auront interdiction de louer à leurs enfants et devront sélectionner des locataires soumis à de stricts plafonds de ressources. De plus, une inconnue de taille demeure : si l’on sait que les loyers imposés devraient être 20% en dessous de ceux du marché, le décret fixant les plafonds exacts de tarifs de location n’est pas encore paru.