la donation temporaire d’usufruit, une solution aux multiples avantages

Il est courant, pour des parents, de mettre à la disposition d’enfants poursuivant leurs études un appartement ou une maison dont ils détiennent la propriété. Cependant, avant que votre enfant n’entre en possession des lieux, quelques rappels s’imposent pour éviter bien des déconvenues ultérieures.

Prêt gratuit d’un logement : les écueils juridiques et fiscaux

On constate que, dans la pratique, le prêt est souvent consenti sans qu’aucun formalisme ne soit mis en œuvre. Or, la rédaction d’un acte, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, permet d’officialiser l’avantage consenti au sein de la famille.

L’écrit permet également de préciser le nom du bénéficiaire ainsi que la durée du prêt : vous éviterez ainsi tout risque d’ « accaparation » du bien, notamment par des tiers avec lesquels votre enfant aurait pu décider de cohabiter.

Au plan fiscal, le prêt ne vous procurera aucun avantage… bien au contraire ! En effet, comme vous ne disposerez d’aucun revenu, vous ne pourrez plus déduire les charges supportées. Celles-ci pourront même s’avérer plus lourdes qu’en présence d’un locataire, puisqu’il est fort probable que vous preniez à votre compte l’ensemble des charges locatives en lieu et place de votre enfant.

Par ailleurs, sachez que si vous avez déjà donné à votre enfant la nue-propriété du bien que vous souhaitez mettre à sa disposition, l’administration fiscale pourrait, dans certaines situations, considérer que vous abandonnez votre usufruit à son profit. Or, cet abandon est taxable. Pour éviter cette situation vous n’aurez d’autre choix que de demander à votre enfant de vous verser un loyer.

Enfin, vous devez garder à l’esprit que l’avantage consenti sera civilement rapportable au jour de votre décès. En d’autres termes, les loyers économisés par votre enfant viendront en déduction de la part successorale lui revenant.

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