La loi Malraux échappera au plafonnement global des niches fiscales en 2013

A l’occasion de la présentation de la loi de finances pour 2013, le gouvernement a apporté quelques éclairages sur des points spécifiques qui intéresseront les investisseurs immobiliers.

Y figure notamment page 11 la confirmation que l’application du dispositif fiscal Malraux n’entrera plus dans le champs d’application du plafonnement global des niches fiscales qui sera fixé à 10 000 Euros en 2013 contre 18 000 + 4% du revenu imposable pour 2012.

Le ministre du budget n’a en revanche pas apporté d’éclaircissement sur les taux de réductions auxquels les investisseurs pourront prétendre, ni même si le taux en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) sera aligné sur celui des secteurs sauvegardés et des quartiers anciens dégradés.

Plus de précisions en consultant le projet de loi de finances pour 2013